
Décret 228/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Les décrets suivants qui reconduisaient les personnes suivantes comme membres de la Fondation ontarienne de la santé mentale en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la Fondation ontarienne de la santé mentale sont révoqués à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 8 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients :
Nom
Trudo Lemmens
Barry MacDougall
Jijian Voronka
No de Décret
595/2016
563/2016
494/2016
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 08 février 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 23 février 2018