
Décret 233/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, en vertu du décret 1732/2015 daté du 10 décembre 2015, Christine Elliott fut nommée au poste d’ombudsman des patients;
Et attendu que Christine Elliott a remis sa démission comme ombudsman des patients le 1er février 2018;
À ces causes, en vertu du paragraphe 13.1 (1) de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, le décret 1732/2015 daté du 10 décembre 2015 est révoqué.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 08 février 2018
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 23 février 2018