
Décret 2345/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 169(1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, David Lee de Toronto soit nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Révoqué par : Décret 158/2019
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 02 janvier 2018