
Décret 2360/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, le mandat de Luisa Ritacca de Toronto à titre de membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 24 février 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Révoqué par : Décret 490/2018
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 02 janvier 2018