
Décret 238/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Paul Allen de Toronto
est reconduit au poste de vice-président, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans, à compter du 24 février 2018.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 08 février 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 23 février 2018