
Décret 2388/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Barry Bertrand est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission des services policiers de la ville de West Nipissing pour un mandat de deux ans prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Révoqué par : Décret 1101/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 janvier 2018