
Décret 2427/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8,
Frank Alulio
est nommé au poste de registrateur adjoint des véhicules automobiles à compter de la date d’approbation.
en outre, le décret 1910/2016 du 7 décembre 2016 qui nommait Mary Janet Dadufalza au poste de registrateure adjointe des véhicules automobiles est révoqué.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 janvier 2018