
Décret 245/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions du paragraphe 2(3) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret OC-1079/2016, daté du 22 juin 2016 et modifié par les décrets suivants :
- OC-1840/2016, daté du 30 novembre 2016, et
- OC-406/2017, daté du 15 février 2017, et
- OC-1593/2017, daté du 31 juillet 2017, et
- OC-2098/2017, daté du 18 octobre 2017, et
- OC-62/2018, daté du 17 janvier 2018, et
- OC-137/2018, daté du 30 janvier 2018,
est de nouveau modifié par adjonction du nom et de l’affectation qui suivent :
Arthur Potts Adjoint parlementaire au ministre des Transports
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 08 février 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 23 février 2018