
Décret 256/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Jesse Boyce a été nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 252/2018 daté du 21 février 2018 ;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Jesse Boyce de Mississauga soit nommé membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 février 2018
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 07 mars 2018