
Décret 263/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 45.14(2) et 45.14(3) du Code des droits de la personne, Ena Chadha de Brampton soit nommée membre à temps partiel et désignée présidente du conseil d’administration du Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour un mandat de trois ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 février 2018
Révoqué par : Décret 1056/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mars 2018