
Décret 265/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Joanne Ross-Zuj est nommée membre de la Commission de services policiers du comté de Wellington pour une période de deux ans commençant à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 02 février 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 17 février 2017