
Décret 309/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Beverley Hodgson de Toronto
est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe d’un an à compter du 27 février 2018 jusqu’au 26 février 2019 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 21 février 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 mars 2018