
Décret 311/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1949/2017 daté du 27 septembre 2017 qui reconduisait François Giroux d’Ottawa au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé en vertu de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 20 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 mars 2020