Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

Joseph Carl Ferencz d’Ancaster

est reconduit au poste psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 15 janvier 2017 jusqu’au 14 janvier 2020 inclusivement.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 02 février 2017