
Décret 319/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
Ranjith D. Chandrasena de Morpeth
est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans à compter du 4 février 2017 jusqu'au 3 février 2022.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 02 février 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 17 février 2017