
Décret 331/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, George Thomas Kapelos de Toronto est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Fiducie du patrimoine ontarien pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, à compter 5 mars 2018.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 21 février 2018
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 07 mars 2018