
Décret 33/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 6 (1) b) de la Loi de1991 sur les médecins,
Joseph Paul Malette de Toronto
est nommé au poste de membre à temps partiel du conseil de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario pour une durée de trois ans, à compter du 5 janvier 2018 ou de la date de la prise du présent décret, si elle est postérieure.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 08 janvier 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 22 janvier 2018