
Décret 343/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
Gus Gatzios, de la cité de Toronto,
est nommé membre de la Commission de retraite des juges provinciaux, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période d’au plus trois ans et jusqu’à la nomination de son successeur. La nomination prend effet à la date du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 27 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 mars 2020