Décret 344/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Gus Gatzios doit être nommé membre de la Commission de retraite des juges provinciaux;

Par conséquent, en vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est ordonné que Gus Gatzios, une fois nommé, soit rémunéré au taux de 150 $ par jour pour chaque jour où il se consacre, en tant que membre, aux travaux de la Commission de retraite des juges provinciaux.

Et Gus Gatzios se verra rembourser les dépenses raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.