
Décret 349/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Nathaniel Boivin de Sudbury soit nommé membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 février 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 mars 2017