
Décret 36/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur le Conseil exécutif, les décrets suivants sont par les présentes révoqués :
- le décret 844/2014 daté du 24 juin 2014, désignant l’honorable Tracy MacCharles comme ministre déléguée à la Condition féminine.
- le décret 926/2016 daté du 13 juin 2016, désignant l’honorable Dipika Damerla comme ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 12 janvier 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 27 janvier 2017