Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 1925/2013, daté du 11 décembre 2013, Dorothy Cynthia Prince a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, cette nomination ayant pris effet le 16 décembre 2013;

Attendu que Dorothy Cynthia Prince a accepté d’être nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Dorothy Cynthia Prince est par les présentes nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une autre période maximale de trois ans, cette nomination prenant effet le 16 décembre 2016.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 15 février 2017

Révoqué par : Décret 1100/2019