
Décret 380/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Jacques Pelletier est nommé membre de la Commission de services policiers de Merrickville-Wolford pour une période de deux ans prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 21 mars 2018