
Décret 38/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, aux termes du décret 262/2018, daté du 21 février 2018, William Edmund Clark a été nommé membre de la Régie des alcools de l’Ontario et désigné pour en assurer la présidence en vertu de l’article 2 de la Loi sur les alcools;
Attendu que William Edmund Clark a donné sa démission, celle-ci ayant pris effet le 30 août 2018;
Par conséquent, le décret numéro 262/2018, daté du 21 février 2018, est révoqué, la révocation ayant pris effet le 30 août 2018.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 17 janvier 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 février 2019