
Décret 406/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 26.1 (1) de la Loi sur les services policiers, Gerry McNeilIy, de Toronto, est de nouveau nommé directeur indépendant de l’examen de la police pour la province de l’Ontario, à temps plein, pour une période commençant le 2 juin 2018 et se terminant le 31 mars 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 21 mars 2018