
Décret 419/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Betty Ann Moric est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la municipalité de West Grey, pour exercer ses fonctions à titre amovible pendant une période maximale de deux ans prenant effet le 10 décembre 2017.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 21 mars 2018