
Décret 42/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 10 (2) de la Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous et du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 445/10 pris en application de cette loi,
Simon Brascoupé Jr. d’Ottawa
est nommé membre à temps partiel du Conseil ontarien de la qualité des services de santé pour une période fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 08 janvier 2018
Révoqué par : Décret 308/2019
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 22 janvier 2018