
Décret 423/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur les pesticides,
James Wilson, d’Ayr (Ontario)
est reconduit à titre de membre à temps partiel du Comité consultatif sur les pesticides à compter du 6 mai 2018, pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018.
[La nomination de M. Wilson au titre du décret 560/2015 expirera le 5 mai 2018.]
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 mars 2018