
Décret 436/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, par le décret numéro O.C. 2664/78, daté du 13 septembre 1978, le Dr Ronald Francois Lavigne a été nommé coroner pour la province de l’Ontario;
Attendu que le Dr Ronald Francois Lavigne a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario le 22 septembre 2016;
Conséquemment, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 2664/78, daté du 13 septembre 1978 et nommant le Dr Ronald Francois Lavigne coroner pour la province de l’Ontario, est révoqué à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 22 février 2017