
Décret 443/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3(1) à 3(3) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition,
Dan Kraus de Campbellville
est nommé membre à temps partiel du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario à compter de la date à laquelle le présent décret est approuvé, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente nomination.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 21 mars 2018