
Décret 451/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne, Valerie Richer de Naughton soit nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 mars 2017
Révoqué par : Décret 1230/2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 mars 2017