
Décret 452/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Gary Joseph Nikota de Tecumseh soit nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 15 mars 2017