
Décret 476/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Mark David Graham est nommé membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la ville de Peterborough, à titre amovible, pour une période maximale de deux ans prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 12 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 26 mars 2018