
Décret 477/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Gregory K. Grimes est nommé membre à temps partiel de la Commission des services policiers du village de Point Edward, à titre amovible, pour une période maximale de deux ans prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 12 mars 2018
Révoqué par : Décret 81/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 26 mars 2018