
Décret 480/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46,
Joel Watts d’Ottawa
est nommé au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 01 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 15 mars 2017