
Décret 488/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Robert Neron d’Orléans soit nommé membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 mars 2018
Révoqué par : Décret 1062/2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 06 avril 2018