
Décret 494/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 4(2) b) de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et du Règlement 345/96,
Jean-Luc Bernard, de Mississauga
est reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de deux ans, à compter du 18 juillet 2017.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 01 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 15 mars 2017