
Décret 497/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 12 de la Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto,
Gary Pieters de Toronto
est nommé membre à temps partiel du Conseil d’administration de la Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période ne dépassant pas le 20 mars 2021, à compter du dernier en date du 21 mars 2020 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 12 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 26 mars 2020