
Décret 500/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
JoAnne Frenschkowski de Toronto
soit reconduite au poste de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 4 mars 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 01 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 15 mars 2017