
Décret 5/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Troy Rossignol de Chelmsford soit nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour une durée fixe de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 janvier 2019
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 01 février 2019