
Décret 534/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, en vertu du décret numéro 312/2016, daté du 24 février 2016, Peter J. McAsh a de nouveau été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de St Marys pour un mandat de trois ans ayant pris effet le 24 février 2016;
Attendu que, en vertu du décret numéro 313/2016, daté du 24 février 2016, Frederick Stam a de nouveau été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de St Marys pour un mandat de trois ans ayant pris effet le 24 février 2016;
Attendu que la Commission des services policiers de la ville de St Marys a été dissoute, la dissolution ayant pris effet le 31 décembre 2017;
En conséquence, les décrets numéros 312/2016 et 313/2016, datés du 24 février 2016, sont par les présentes révoqués, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 21 mars 2018