Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46,

Douglas Rutherford d’Ottawa

est nommé au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 08 mars 2017

Révoqué par : Décret 1101/2018