Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, L’honorable Paul Joseph DeVillers d’Ottawa est reconduit au poste de membre à temps partiel et redésigné vice-président à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité à compter du 8 juin 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclusivement.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 21 mars 2018