
Décret 547/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du paragraphe 6 (1) du Règlement de l’Ontario 43/02 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer des membres au conseil d’administration de cyberSanté Ontario;
Et attendu qu’en vertu du paragraphe 6 (2) du Règlement de l’Ontario 43/02, le lieutenant-gouverneur en conseil a pris en considération les connaissances, les compétences et l’expérience des administrateurs de cyberSanté Ontario dans les domaines liés au secteur de la santé, à la technologie de l’information, aux questions commerciales et financières ainsi qu’à la gestion des organismes du secteur public et privé, en choisissant la personne ci-dessous;
À ces causes, en vertu du paragraphe 6 (1) du Règlement de l’Ontario 43/02,
Robert Bell de Toronto
est nommé au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration de cyberSanté Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, à compter du jour de la prise du présent décret, pour une période maximale de 12 mois à compter du jour de la prise du présent décret ou de la date de la révocation du Règlement de l’Ontario 43/02, selon la première éventualité.
Approuvé et décrété : 08 mars 2017