
Décret 578/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Robert Frederick Skeggs, de la ville de Sault Ste. Marie, en Ontario, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera ce poste à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 avril 2019