
Décret 580/2018
En vertu du paragraphe174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Christopher Ramsay de London
est reconduit au poste de vice-président, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe, du 18 mai 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 21 mars 2018
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 06 avril 2018