
Décret 581/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Peter Savage, docteur en médecine, de Collingwood, soit nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 mars 2017
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 05 avril 2017