Décret 586/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne et au paragraphe 16(2/4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le mandat de Leslie Reaume de Ottawa à titre de membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 27 juin 2017.