
Décret 603/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions du paragraphe 2(3) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret 962/2018, daté du 29 juin 2018, et modifié par le décret 1013/2018, daté du 31 juillet 2018, et le décret 1307/2018, daté du 29 novembre 2018,
est de nouveau modifié par suppression du nom et de l’affectation qui suivent :
Prabmeet Singh Sarkaria
Adjoint parlementaire au ministre de Ia Securite communautaire et des Services correctionnels
et par adjonction du nom et de l’affectation qui suivent :
Prabmeet Singh Sarkaria
Adjoint parlementaire au solliciteur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2019