
Décret 634/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Jean-Paul Pilon de Toronto soit nommé membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 mars 2018
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 12 avril 2018